LOI PINEL OUTRE-MER

Le dispositif Pinel a été adapté aux Outre-Mer. La réduction d’impôt en Loi Pinel Outre-Mer vous permet d’économiser jusqu’à 6 000 euros d’impôt par an pour l’achat d’un logement neuf de 300 000 euros. La réduction dépend du montant de l’investissement.

Conditions de la Loi Pinel Outre-Mer

La Loi Pinel Outre-Mer a pour but de développer les logements locatifs dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM).

Comment en profiter :

Acquisition d’un logement neuf

• • La Loi Pinel Outre-Mer concerne l’achat d’un logement neuf dans les départements et régions d’Outre-Mer avant le 31 décembre 2016.

Engagement dans les 12 mois

• • L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Zones éligibles

• • Le dispositif est applicable pour un logement dans les départements et collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna.

Plafonds pour le loyer et les ressources des locataires

• • Le propriétaire est tenu de respecter les plafonds de loyer Pinel et les plafonds de ressources des locataires.

Avantages de la Loi Pinel Outre-Mer

Économies d’impôt

• • La Loi Pinel Outre-Mer peut vous faire économiser jusqu’à 6 000 euros d’impôt par an pour l’achat d’un logement neuf de 300 000 euros. La réduction dépend du montant de l’investissement.

Location à des proches

• • Le logement peut être loué à un ascendant ou à un descendant dans un foyer fiscal séparé.

2 investissements Loi Pinel Outre-Mer par an

• • 2 acquisitions en Loi Pinel Outre-Mer sont autorisées par an au titre d’une même année d’imposition dans la limite de 300 000 euros par contribuable.scalisation